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Aménagements pour Personnes à Mobilité Réduite

Personnes à mobilité réduite: l’examen du permis de conduire

Vous êtes en situation de handicap et vous voulez savoir comment régulariser ou passer votre permis de conduire sur un véhicule aménagé?

L'obtention du Permis de Conduire est réglementée. En effet, selon la loi (art. 2 de l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire), si vous souffrez d’une atteinte physique ou mentale susceptible d’entraver votre conduite automobile, vous devez avoir un certificat médical d’aptitude.

Ce certificat s’impose également si vous êtes reconnu handicapé par la COTOREP ou si un aménagement de votre voiture est nécessaire.

Régulariser son permis lorsque l’on est atteint d’un handicap

Si vous êtes déjà titulaire du Permis B au moment du constat de votre déficience, vous n’avez pas à repasser l’épreuve du code ni l’épreuve pratique. Vous n’êtes soumis qu’à un examen technique: un agent du bureau de l’éducation routière s’assure que votre véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et que vous savez les utiliser.

Nota Bene: Veillez à faire ajouter la mention « conduite avec prothèse » au dos de votre permis, que votre voiture soit aménagée ou pas.

 

Passer son permis de conduire lorsque l’on est atteint d’un handicap

Si vous désirez vous présenter aux épreuves du permis de conduire (code+conduite), vous devez remplir un dossier auprès de la commission médicale du permis de conduire de votre préfecture. Celle-ci vous convoquera ensuite à un examen médical pour déterminer votre aptitude et les potentiels aménagements de votre véhicule.

L’examen pratique du permis est souvent plus long que l’examen habituel car l’examinateur vérifie que vous maîtrisez parfaitement les aménagements de votre voiture pendant la conduite.

De plus, un temps supplémentaire aux 35 minutes peut vous être accordé si vous présentez d’importantes difficultés de mobilité ou de communication.

Une fois le permis obtenu, celui-ci fait mention des aménagements nécessaires et de sa durée de validité. Ainsi, si le handicap ne se stabilise pas à la fin de la période mentionnée, le conducteur sera dans l’obligation de se présenter à nouveau devant les médecins de la commission médicale à l’expiration de la validité de son permis de conduire.

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité