Assurance et Responsabilité Civile

Assurance et responsabilité civile

L'ASSURANCE AUTOMOBILE

Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile.

Une assurance automobile en France est une assurance de principe indemnitaire destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le Code des Assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.

Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance.

Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du constat amiable complété, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.

Un véhicule peut être assuré "au tiers" ou bien en "tous risques" ; tout dépend de son âge et de son état et bien entendu des moyens financiers de son propriétaire.

Les documents à fournir pour souscrire une assurance :

  • Le permis de conduire
  • La Carte Grise de la voiture ou la facture d’achat ou le bon de commande, ou tout document permettant à l’assureur de noter les informations sur le véhicule : date de 1ère mise en circulation, numéro d’immatriculation, modèle et version du véhicule, etc…
  • Le Relevé d'Informations pour les conducteurs qui ont déjà été assurés excepté les nouveaux conducteur (si un conducteur a déjà eu des sinistres, il est possible que des documents spécifiques, comme le procès-verbal de police ou l’acte de justice, soit demandés)
  • Des moyens de paiements ou un RIB pour le prélèvement bancaire.

Assurer un scooter + 50cm3

Attention l'assurance responsabilité civile n'est pas suffisante, si vous voulez réduire les risques en roulant souscrivez d'autres garanties.

  • La sécurité du conducteur : indispensable en cas d'accident, que vous soyez responsable ou pas. Les frais médicaux ainsi que les préjudices financiers seront pris en charge par l'assurance.
  • Le prêt de son scooter : si vous souhaitez prêter votre 2 roues à un proche, il est obligatoire d'en informer votre assurance, les garanties sont souvent limitées
  • Les dommages tous risques : L'assurance prend en charge le véhicule et les équipements lorsque l'assuré cause lui-même des dégâts à son scooter.
  • Face à une situation de catastrophe naturelle, les dégâts sont garantis (à condition qu'un arrêté préfectoral soit pris).
  • Les vols et les incendies : Cette garantie est sensiblement différente selon les compagnies d'assurance. Elle est souvent soumise à des obligations de la part des assureurs : L'usage d'un antivol homologué, l'utilisation d'un parking, le gravage antivol des pièces du moteur. Ces 3 conditions sont à respecter afin d'être assuré contre un vol ou un incendie.
  • Le dépannage : L'assurance concerne le dépannage et le rapatriement du scooter en cas d'accident ou panne. La garantie est fixée selon la franchise kilométrique, qui détermine la distance en km depuis chez vous, où l'on pourra vous dépanner (en moyenne, les assurances opèrent sur un périmètre de 50 km du domicile.
     

Comment sont fixés les prix ?

Les assurances établissent leurs tarifs conformément à plusieurs critères :

  • Votre nombre d'années de permis : Si vous êtes considéré comme "jeune conducteur" par l'assurance, le prix sera plus élevé, car il est estimé que le véhicule ne sera pas entièrement maîtrisé.
  • Votre âge : Plus vous êtes jeune, plus le tarif sera élevé, en raison du faible nombre d'années de permis et du comportement en roulant, souvent plus risqué.
  • Votre sexe : Les tarifs seront différents que vous soyez un homme ou une femme. Les statistiques relèvent plus d'accidents chez les garçons, constat qui incitent les assureurs à monter leurs prix.
  • Vos bonus : Si vous n'avez pas d'accident au cours de l'année, votre coefficient augmentera de 0,95. Le coefficient maximum de bonus est de 0,50.
  • Vos malus : Si vous avez un accident au cours de l'année, votre coefficient sera multiplié par 1,25. Les malus influencent fortement les assureurs. Si le coefficient de malus est trop élevé, certains refusent même de souscrire l'assurance.
  • Le modèle et le type de 2 roues que vous possédez : Selon  le prix des pièces détachées, l'assurance ajustera son prix. Plus le modèle sera haut de gamme plus les pièces seront chères, donc plus le tarif de l'assurance sera élevé.

LA RESPONSABILITE CIVILE

La loi impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la "responsabilité civile". Cette assurance auto garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance auto peut être limité à cette simple garantie, soit inclure d'autres garanties.

Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelée assurance "au tiers".

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. La responsabilité civile peut s'assurer. C'est alors l'assurance qui se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage, pour indemniser la victime

La responsabilité civile peut couvrir plusieurs types de dommages causés aux tiers :

  • causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
  • commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
  • causés par votre véhicule

Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

Si vous devez souscrire à une responsabilité civile sachez que cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires vous devez posséder dès lors que vous êtes propriétaire d'un véhicule, même si celui-ci n'est assuré qu'au "tiers".

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite "responsabilité civile vie privée", si vous souhaitez être garanti en dehors de l'utilisation de votre véhicule.

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité