Autres infractions

Contraventions

Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

  • Amende forfaitaire de 1 500 euros
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire
  • Confiscation du véhicule

Défaut de port du casque

  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Retrait de 3 points sur permis de conduire

Défaut de port de ceinture de sécurité

  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Retrait de 3 points sur permis de conduire

 

Délits

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

  • Amende forfaitaire de 4 500 euros
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire
  • Suspension/ annulation de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni “permis blanc”)
  • Immobilisation/confiscation du véhicule
  • Peine de prison de 2 ans

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

  • Amende forfaitaire de 45 000 euros
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire
  • Suspension/ annulation de 5 ans du permis de conduire (sans sursis ni “permis blanc”)
  • Immobilisation/confiscation du véhicule
  • Peine de prison de 3 ans

Conduite sans permis

  • Amende forfaitaire de 15 000 euros
  • Immobilisation/confiscation du véhicule
  • Peine de prison d’ 1 an

Défaut d’assurance

  • Amende forfaitaire de 3 750 euros
  • Suspension/ annulation de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni “permis blanc”)
  • Immobilisation/confiscation du véhicule

 

ListeAutresInfractions.fr

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité