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BSR - Brevet de Sécurité Routière

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm3 maximum ou des quadricycles legers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d'obtention. 

Personnes concernées : 

Pour la conduite d'un 2 roues de 50 cm3 (ou 4 kW) ou d'une voiturette, 3 cas de figure se présentent : 

 - Jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur) ou 16 ans  (voiturettes)  : la détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.

Les personnes nées après 1987 peuvent continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si elles sont titulaires : 

  • soit du permis de conduire
  • soit du BSR
  • soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

Les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière, qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

Formation théorique

Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de 3ème (pour l'ASSR2).

Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'Attestation de Sécurité Routière (ASR).

Formation pratique

La formation pratique d'une durée de 7 heures quelle que soit l'option choisie, est assurée :

  • - soit par les écoles de conduite,
  • -  soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

Elle est constituée :

  • - d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures
  • - d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures
  • et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure.

Elle comporte deux options distinctes :

  • une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans.

Option cyclomoteur

Le nombre d'élèves par enseignant est limité à 3.

Les élèves doivent être équipés d'un casque, d'un gilet portant la mention "moto-école" ou "cyclo-école"et d'une liaison avec l'enseignant qui peut être soit à bord d'un véhicule, soit sur un cyclomoteur.

Option quadricycle léger

L'enseignant ne peut encadrer qu'un seul élève en circulation.L'enseignant peut être : 

  • - soit dans le quadricycle conduit par l'élève,
  • - soit à bord d'un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.

    Délivrance de l'attestation de suivi de formation

    À l'issue de la formation, l'école de conduite ou l'association d'insertion délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

    Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l'option choisie.

    La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis donne à l'usager le droit de conduire.

 

Formalités administratives: 

Coût de la formation pratique

La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € dans une école de conduite.

Obtention de la catégorie AM du permis de conduire

La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation. Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • - Le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur, accompagné du formulairecerfa 14948*01,
  • - Une pièce prouvant l'identité du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),
  •  - 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes en vigueur
  •  - L'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • Si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • Si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

            Le délai de délivrance du nouveau permis est variable.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2890.xhtml

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/

 

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité