Conduite de véhicules sans permis

Le fait de pouvoir conduire certains véhicules sans permis de conduire dépend de votre âge.

Cyclomoteurs ou mini-motos

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous pouvez continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si vous êtes titulaire :

Un jeune atteignant 14 ans en 2013 doit être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.

Mini-voitures (voiturettes)

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 et d'une vitesse limitée à 45 km/h, sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous ne pouvez conduire une voiturette que si vous êtes titulaire soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent), soit du permis de conduire.

Les jeunes ne peuvent conduire une voiturette qu'à partir de 16 ans et s'ils sont titulaires de la catégorie AM du permis de conduire.

Véhicules agricoles

Si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez conduire les tracteurs et véhicules agricoles sans permis :

  • s'ils sont attachés à une exploitation agricole,
  • et si leur vitesse de marche en pallier, à la construction, est inférieure à 40 km/h pour les tracteurs, et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.

Conduire un véhicule agricole sans respecter la condition d'âge est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 €).

Autres véhicules

Vous pouvez également conduire sans permis de conduire, quel que soit votre âge :

  • les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw,
  • les véhicules participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dès lors, notamment, que vous êtes titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive,
  • les voitures militaires et les véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, dès lors que vous êtes titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

Sanctions

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 €

Formalités administratives: 

"Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis."

La conduite des voitures sans permis ( VSP) impose depuis le 19 janvier 2013 le permis AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. Le permis AM est en réalité l'ancien BSR ( Brevet sécurité routière). 

Obligation d’assurer votre voiture sans permis

Les voitures sans permis doivent être assurées comme n’importe quel véhicule à moteur (sur l’obligation d’assurer, voir les articles L211-1 et L211-2 du code des assurances).

Les trois types d’assurances auto généralement proposées pour ce type de véhicule sont les suivantes :

  • une assurance au tiers, qui couvre la responsabilité civile ;
  • une assurance au tiers plus, qui comprend les avantages de la précédente formule ainsi qu'une assurance contre le vol, l’incendie ou les bris de glace ;
  • une assurance tout risque, qui par définition couvre tous les accidents ainsi que les actes de vandalisme. Il s’agit de la formule la plus recommandée pour les voitures neuves.

Certaines compagnies d’assurances n’assurent pas les véhicules sans permis, d’autres le font à un prix peu compétitif ; veillez donc à comparer les offres avant de souscrire une assurance.

Législation de circulation applicable aux voitures sans permis

Au niveau de la conduite, toutes les routes sont permises pour les voitures sans permis, à l’exception des autoroutes et des voies express (article R421-1 du Code de la route) ainsi que du périphérique parisien.

De même, il n’est pas obligatoire de connaître le Code de la route pour conduire sans permis, bien que cela soit recommandé. En effet, toutes les interdictions et limitations (de circulation comme de stationnement) applicables aux véhicules traditionnels s’appliquent également aux voitures sans permis.

Si vous méconnaissez la législation applicable aux voitures sans permis en circulant sur une voie interdite aux voitures sans permis, vous vous exposez au risque de devoir payer une contravention d’un montant de 1500 euros ; vous risquez également la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière.

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Règles Véhicules Sans Permis.fr

 

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité