Financer un permis de conduire

Si l’absence de permis de conduire  (permis B) constitue, pour une personne bénéficiaire du RSA, un réel frein à la reprise d'emploi, elle peut sous certaines conditions, solliciter une aide pour la prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis.

Les situations les plus couramment évoquées :

  • La zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun

  • L’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.

Pour solliciter cette aide vous devez

  • Etre inscrit dans les catégories 1, 2 ou 4 « formation » et « CSP » - contrat de sécurisation professionnelle ou en catégorie 5 « contrats aidés ».

  • Etre âgé d'au moins 18 ans.

  • Etre inscrit depuis au moins 6 mois de manière continue, toutes catégories confondues, sur la liste des demandeurs d'emploi. Des dérogations sont possibles à cette condition de durée d'inscription en cas de promesse d’embauche : en CDI, ou en CDD, ou en contrat d'intérim d'au moins 3 mois.

Le demandeur d'emploi inscrit en catégories 1, 2 ou 4 « formation » ou « CSP » doit être :

  • Bénéficiaire d'un minimum social (RSA , allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH, allocation temporaire d'attente - Ata) ou non indemnisé par l'assurance chômage,

  • ou bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale, c'est-à-dire d’un montant d’allocation chômage net (ou d’allocation de sécurisation professionnelle - ASP) dont le montant est plafonné.

Dans quel cas bénéficier de cette aide :

Un demandeur d'emploi qui, suite à une invalidation de son permis, doit repasser la seule épreuve théorique (le code) pour récupérer l’usage de son permis de conduire ne peut pas bénéficier de l’aide.

En revanche, une personne qui doit repasser l’intégralité des épreuves du permis est éligible à l’aide.

Attention : le cumul d’aide n’est pas possible. Le demandeur d'emploi ne doit pas pouvoir bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis de la part d'un organisme public ou privé.

Lien / contacts: 

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité