Permis de Conduire Non-Européen

Permis de conduire non-européen

Conduire en France avec un permis hors Union européenne

Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions et dès lors que l'État qui lui a délivré le titre est parti à la Convention de Vienne du 8 novembre 1968.

A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.

Échanger un permis de conduire délivré par un État n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) doit l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence normale en France. Au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide, il ne pourra donc plus conduire en France.

Comment procéder ?

Pour échanger son permis de conduire, il faut s'adresser à la préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police). Il convient de se déplacer en personne au guichet pour effectuer ces démarches.

Dans quels cas ?

S'il est de nationalité française, le conducteur doit avoir fixé sa résidence normale dans le pays qui lui a délivré le permis lors de l'obtention de celui-ci.

S'il est de nationalité étrangère, le conducteur doit l'avoir obtenu avant le début de validité de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.

Et :

  • Le pays doit avoir conclu avec la France un accord de réciprocité en matière d'échange de permis de conduite.
  • Le permis doit être en cours de validité et avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale. Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle légalisée ou apostillée.
  • Le conducteur doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente. Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
Formalités administratives: 

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité