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Permis en Candidat Libre

Comment passer le permis B en candidat libre sans être présenté par une auto-ecole ? 

Démarche

Vous devez vous adresser vous-même à la préfecture pour vous inscrire à l’examen, en remplissant le formulaire cerfa référence 02 n°14866*01 et en demandant à passer cette épreuve en candidat libre.

Vous recevrez de la préfecture une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique.

 

Conditions à remplir par l'apprenti conducteur

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

  • être âgé de 16 ans au moins,
  • être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel vous avez déposé votre demande,
  • être détenteur du livret d'apprentissage, que vous pouvez vous procurer en librairie ou auprès d'éditeurs et de la direction de l'information légale et administrative (Dila),
  • être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur,
  • circuler uniquement sur le réseau routier dans un premier temps puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national et s'assurer auprès de votre mairie qu'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire d'inscription pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

 

Conditions à remplir par l'accompagnateur

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage.

Posséder la catégorie de permis de conduire correspondante

Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption, c'est-à-dire ne pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension de son permis pendant les 5 années précédentes.

Avoir suivi une formation obligatoire

Pour pouvoir assurer la fonction d'accompagnateur, il faut avoir subi préalablement une formation de 4 heures comprenant une heure de théorie et 3 heures de pratique.

Cette formation se déroule soit dans une auto-école, soit dans une association d'insertion sociale ou professionnelle agréée, soit dans un centre qui forme à l’enseignement de la conduite.

À l'issue de la formation, une attestation est remise à l'accompagnateur ainsi qu'un guide ou une fiche comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l'apprentissage.

L'attestation permet l'encadrement de 3 apprentis conducteurs au maximum pour une durée de 5 ans à compter de sa date de délivrance.

Chaque accompagnateur ne peut bénéficier que d'une attestation par période de 5 ans.

 

Gratuité

La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

 

Obligations relatives au véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être équipé :

  • d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage,
  • d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis,
  • de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'accompagnateur, d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur,
  • d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur,
  • d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière de manière nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accident causés aux tiers ainsi qu'aux personnes transportées notamment durant la formation et lors du passage de l'examen du permis de conduire. 

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

  • la raison sociale de l'assureur,
  • les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,
  • le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,
  • la période couverte par l'assurance,
  • le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

Coût

L'inscription est gratuite hormis l'achat du livret d'apprentissage. Toutefois, dans certaines régions, en cas de succès, vous devrez régler une taxe sur le permis de conduire.

 

 

 

 

 

En référence aux travaux de Pierre Bourdieu sur le capital social (et l'habitus), d'aucuns en viennent à parler de capital de mobilité (et d'«habitus mobilitaire»). Un tel capital ne repose pas seulement sur la possession de moyens de transport individuels ou l'accès à des moyens de transport collectifs, mais sur des compétences et des savoir-faire.
La capacité de se déplacer, autrement dit la mobilité, constitue un réel capital. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’engage valorise les ressources individuelles et collectives du territoire.

Initiatives et innovations

Institut pour la Ville en mouvement
Résumé : Parce que les mobilités ne sont pas qu’une question de transport mais un sujet de société, c’est toute la société qu’il faut observer pour innover 
IVM: recherches et actions internationales, solutions innovantes, partage des connaissances
Liens : www.ville-en-mouvement.com

 

Bibliographie

  • Jacques Attali, L'Homme nomade (Fayard, 2003)
  • Eric le Breton, sociologue, spécialiste de la mobilité : « Bouger pour s'en sortir : mobilité quotidienne et intégration social » « Domicile-Travail : les salariés à bout de souffle »
  • François Ascher, sociologue et économiste urbain vers le principe d'un droit à la mobilité