Sécuriser ses recrutements avec l'immersion

Les PMSMP permettent à l'employeur.se de sécuriser ses recrutements en testant un.e candidat.e en amont de la période d'essai légale. Elles permettent aussi aux candidat.es de se confronter à des situations réelles pour découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement.

Elle ne peut en aucun cas être mise en œuvre pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, ni pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, ni pour occuper un emploi saisonnier, ni pour remplacer un salarié absent.

Conclue pour une durée maximale d’un mois (de date à date), une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue. Elle peut être exceptionnellement renouvelée en cas de non atteinte du ou des objectifs définis, également pour une durée maximale d’un mois (de date à date).

La durée maximale de toutes les périodes cumulées, pour un.e même bénéficiaire et dans une même structure d’accueil, ne peut pas dépasser deux mois sur une période de 12 mois ; en outre, si les bénéficiaires sont des salarié.es (en contrat aidé ou en SIAE), elle ne peut représenter plus de 25% de la durée totale du contrat de travail en cours.

Pendant la PMSMP, le.la bénéficiaire n’est pas l’employé.e de la structure d’accueil et il .ellen’est pas rémunéré.e par elle. Il.elle conserve le statut, le régime d’indemnisation ou la rémunération dont il.elle bénéficiait antérieurement. S’il.elle est salarié.e, il.elle retrouve son poste de travail à l’issue de la période.

Le bénéficiaire d’une PMSMP est toujours couvert pour les risques accident du travail (survenant soit au cours ou sur le lieu de la mise en situation, soit au cours du trajet domicile-structure d’accueil) et maladie professionnelle, quelle que soit sa situation :

• s’il est salarié : le risque AT/MP continue d’être porté par son employeur (par exemple, une SIAE), à condition que le contrat de travail ne soit pas suspendu pendant la PMSMP (mais dans le cas contraire, la SIAE devra trouver un prescripteur acceptant de prescrire à sa place et de porter le risque AT/MP) ;
• s’il n’est pas salarié : le bénéfice de l’article L. 412-8-11° du code de la sécurité sociale ayant été étendu aux prescripteurs de PMSMP, ceux-ci portent le risque AT/MP etversent à leur URSSAF (formulaire S.2060) une cotisation forfaitaire horaire équivalant à celle versée pour un stagiaire de la formation professionnelle (soit 0,04 € en 2014).